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Un notaire à Neuilly pour régler une succession

STROCK & ASSOCIÉS, cabinet de notaires à Puteaux, non loin de Neuilly, assure les formalités de succession. Spécialistes de la succession et du droit de la famille, nos notaires vous accompagnent et assurent toutes les formalités d’usage pour une succession dans les meilleures conditions.

Les formalités de succession avec les notaires STROCK & ASSOCIÉS à Puteaux, près de Neuilly

Lors d’une succession, vous devez passer par un notaire pour l’exécution de certaines démarches. Le cabinet de notaires STROCK & ASSOCIÉS à Puteaux, à proximité de Neuilly, vous explique la succession et les formalités.

En premier lieu, le notaire va établir la liste des héritiers de fait et, éventuellement, de ceux que le défunt a désignés. Il définit ensuite leurs droits respectifs.

Pour cela, il va rassembler tous les documents nécessaires : livret de famille, contrat de mariage, testament, dons entre conjoints… y compris en faisant une demande au fichier central des dispositions des dernières volontés.

Après cela, il va établir le bilan exhaustif du patrimoine avec la liste des biens immobiliers et mobiliers et les comptes bancaires, leur valeur et aussi les dettes.

Il devra donc avoir accès à tous les titres de propriété, relevés bancaires, factures (payées ou non), comptes épargne, placements… afin d’évaluer précisément l’actif et le passif et en rend compte soit sous la forme d’un inventaire détaillé, soit sous la simple forme d’un état du patrimoine.

Il va remplir les formalités fiscales et hypothécaires inhérentes au décès avec établissement et publicité d’une attestation immobilière pour immeubles au service de publicité foncière s’il y a lieu. Ensuite, il rédigera la déclaration de succession et se chargera du règlement des droits de succession à la recette des impôts dans un délai de 6 mois maximum.

C’est à ce moment-là que les héritiers vont décider d’effectuer le partage ou non.

S’ils décident le partage, cela se passe généralement à l’amiable, mais s’il y a mésentente indiscutable, alors il faudra l’intervention d’un juge avec toutes ses conséquences (frais, délais…).

Si les héritiers refusent le partage, ils restent en indivision.

Dans le cas où ils souhaitent rester en indivision sur le long terme, il est alors conseillé d’établir une convention de gestion de l’indivision.

STROCK & ASSOCIÉS à Puteaux, près de Neuilly, des notaires spécialisés en succession, droit de la famille et gestion de patrimoine

Près de 50 ans d’exercice en tant que notaires nous ont permis de vous garantir clarté, précision et délais raisonnables pour le règlement d’une succession.

En effet, notre expérience de ce moment délicat dans la vie d’une famille et notre fonctionnement par services spécialisés vous apporteront une expertise pointue et efficacité.

Rigoureux comme doit l’être tout professionnel du droit, nous n’en sommes pas moins des humains et nous vous accompagnerons avec empathie pour vous aider à passer cette étape dans les meilleures conditions et en vous évitant tout litige inutile.

Et enfin, pour une optimisation de la transmission du patrimoine, pensez à vous y prendre à l’avance.

Nos notaires à Puteaux, non loin de Neuilly, peuvent préparer votre succession pour en réduire les frais en vous proposant des solutions comme le don, l’assurance-vie, l’assurance décès…