Pour la première fois cette année, les propriétaires, au 1er janvier 2023, de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux.
Ainsi, tous les propriétaires (particuliers et entreprises) de biens immobiliers à usage d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer l’occupation de leurs logements.
Pour chacun des locaux détenus, il est demandé d’indiquer à quel titre les biens sont occupés, l’identité des occupants et la période d’occupation.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l’espace personnel ou professionnel du déclarant, depuis le site impots.gouv.fr.
L’administration précise que si le bien était déjà vendu au 1er janvier 2023, la déclaration incombe au nouveau propriétaire. Dans cette hypothèse, si le bien n’est pas encore visible dans le service « Gérer mes biens immobiliers » alors que la date du 30 juin approche, il appartient au nouveau propriétaire de contacter l’administration afin de pouvoir effectuer la déclaration.
En revanche, si le bien a été vendu après le 1er janvier 2023, la déclaration incombe à l’ancien propriétaire.
