Documents utiles

Acheter ou vendre un bien immobilier

Des réformes législatives et réglementaires toujours plus nombreuses et complexes rendent nécessaires, le plus en amont possible, le conseil et l’assistance du Notaire pour mener à bien vos projets immobiliers de « A, jusqu’à Z » : négociation, fiscalité, achat et vente.


Je suis vendeur

Pièces à fournir pour l’établissement d’un avant-contrat
Questionnaire vendeur

Je suis acquéreur

Pièces à consulter auprès du vendeur avant de prendre votre décision d’acquérir
Questionnaire acquéreur

Droit de la famille – Successions – Transmissions

L’extraordinaire allongement de la vie qui déséquilibre les systèmes de retraite et nous incite à épargner. Un environnement fiscal très changeant mais plein d’opportunités pour celui qui est informé.


Je me marie ou je me pacse

Pièces à fournir pour l’établissement d’un contrat de mariage
Pièces à fournir pour l’établissement d’un PACS

Je suis concerné par une procédure de divorce

Pièces à fournir pour l’établissement d’un état liquidatif

Je souhaite procéder à une transmission par donation ou donation-partage

Pièces à fournir pour une donation ou une donation-partage

Je suis héritier

Pièces à fournir pour l'établissement d'un dossier de succession

Je souhaite établir une donation entre époux ou rédiger un testament

Pièces à fournir pour l’établissement d’une donation entre époux
Pièces à fournir pour l’établissement d’un testament

Outils


Calculer ses frais d’achat
Simuler sa plus-value
Espace notarial
Notaires du Grand PARIS