Le directeur d’un centre hospitalier saisit la justice afin d’obtenir condamnation des obligés alimentaires d’une de ses résidentes au paiement des frais de séjour.
Le fils, reconnu débiteur d’aliments, conteste toutefois le montant mis à sa charge.
A l’appui de sa démarche, il soutient que les revenus de son épouse n’ont pas à être pris en considération. Il finira par obtenir gain de cause.
Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle en effet que si gendre et bru sont les obligés alimentaires de leurs beaux-parents, c’est à la seule condition d’être attrait à la procédure (ce qui n’est pas le cas dans cette affaire). A défaut, il ne pas être tenu compte de leurs revenus pour fixer le quantum de l’obligation pesant sur leur conjoint, sauf en ce qu’ils réduisent les charges du couple.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 mars 2023, pourvoi n° 21-24.700
