Des réformes législatives et réglementaires toujours plus nombreuses et complexes rendent nécessaires, le plus en amont possible, le conseil et l'assistance du Notaire pour mener à bien vos projets immobiliers de « A, jusqu'à Z » : négociation, fiscalité, achat et vente.
Les réformes successives et les incidences de la loi « S.R.U. » imposent le recours au Notaire.
Notre expertise et la qualité de nos ressources internes permettent :
• Structure juridique et fiscale d’acquisition ;
• Organisation juridique de l’opération de construction ;
• L'accompagnement des clients acquéreurs
• Opportunités d’investissements
L'extraordinaire allongement de la vie qui déséquilibre les systèmes de retraite et nous incite à épargner. Un environnement fiscal très changeant mais plein d'opportunités pour celui qui est informé.
Des solutions adaptées qui tiennent compte des particularités de chacun :
• Protection du conjoint / rédaction d’un testament
• Anticipation successorale (transmission aux enfants et aux petits-enfants)
• Protection des enfants mineurs ou handicapés,
• Familles recomposées,
• Optimisation fiscale et gestion patrimoniale (allègement impôt sur le revenu, IFI)
• Le règlement de copropriété
• L’état descriptif de division
• Le carnet d’entretien de l'immeuble
• Le diagnostic technique préalable
• Le certificat du syndic
• Les autres documents
• Les organes de la copropriété
• Le syndic de copropriété
• Le conseil syndical
• Le document de référence, le règlement de copropriété
• Risques d’exposition au plomb
• Dossier technique amiante
• Présence de termites
• Installation de gaz
• État des risques naturels et technologiques
• Diagnostic de performance énergétique
• Etat de l’installation électrique
• Diagnostic d'assainissement
• Attestation de superficie
• Risque de mérule
• Le contenu de l’avant-contrat
• Les clauses suspensives
• Les clauses restrictives
• Les clauses de dédit
• Bon à savoir
• La communauté réduite aux acquêts
• La séparation de biens
• La communauté universelle
• La participation aux acquêts
• Bon à savoir
• Une donation élargie
• La donation au dernier vivant
• La donation de biens présents
• Dans les 24 heures
• Informer les tiers
• La part du conjoint en l’absence de testament
• Les droits sur le logement
• La création d’une SCI
• Le fonctionnement de la société
• L’imposition de la SCI
• La fin de la SCI
• Bon à savoir