Acheter ou vendre un bien immobilier

Des réformes législatives et réglementaires toujours plus nombreuses et complexes rendent nécessaires, le plus en amont possible, le conseil et l'assistance du Notaire pour mener à bien vos projets immobiliers de « A, jusqu'à Z » : négociation, fiscalité, achat et vente.

Acquisition dans un immeuble neuf – Mise en copropriété

Les réformes successives et les incidences de la loi « S.R.U. » imposent le recours au Notaire.

Notre expertise et la qualité de nos ressources internes permettent :


• Structure juridique et fiscale d’acquisition ;
• Organisation juridique de l’opération de construction ;
• L'accompagnement des clients acquéreurs
• Opportunités d’investissements

Vous êtes acquéreur d’un immeuble neuf

Vous souhaitez mettre un immeuble copropriété

Droit de la famille – Successions – Transmissions

L'extraordinaire allongement de la vie qui déséquilibre les systèmes de retraite et nous incite à épargner. Un environnement fiscal très changeant mais plein d'opportunités pour celui qui est informé.

Des solutions adaptées qui tiennent compte des particularités de chacun :

• Protection du conjoint / rédaction d’un testament
• Anticipation successorale (transmission aux enfants et aux petits-enfants)
• Protection des enfants mineurs ou handicapés,
• Familles recomposées,
• Optimisation fiscale et gestion patrimoniale (allègement impôt sur le revenu, IFI)

Vous êtes concerné par une procédure en divorce

Vous souhaitez procéder à une transmission par donation ou donation-partage

Documentation à votre disposition

copropriété, les documents essentiels

  • • Le règlement de copropriété 
    • L’état descriptif de division
    • Le carnet d’entretien de l'immeuble
    • Le diagnostic technique préalable
    • Le certificat du syndic
    • Les autres documents

  •  Télécharger le document 

copropriété, les notions essentielles

  • • Les organes de la copropriété
    • Le syndic de copropriété
    • Le conseil syndical
    • Le document de référence, le règlement de copropriété

  •  Télécharger le document 

diagnostics immobiliers

  • • Risques d’exposition au plomb
    • Dossier technique amiante
    • Présence de termites
    • Installation de gaz
    • État des risques naturels et technologiques
    • Diagnostic de performance énergétique
    • Etat de l’installation électrique
    • Diagnostic d'assainissement
    • Attestation de superficie
    • Risque de mérule

  •  Télécharger le document 

clauses essentielles de l’avant-contrat

  • • Le contenu de l’avant-contrat
    • Les clauses suspensives
    • Les clauses restrictives
    • Les clauses de dédit
    • Bon à savoir

  •  Télécharger le document 

différents régimes matrimoniaux

  • • La communauté réduite aux acquêts
    • La séparation de biens
    • La communauté universelle
    • La participation aux acquêts
    • Bon à savoir

  •  Télécharger le document 

donations entre époux

Décès d’un proche, les premières formalités

droits du conjoint survivant

la société civile immobilière

  • • La création d’une SCI
    • Le fonctionnement de la société
    • L’imposition de la SCI
    • La fin de la SCI
    • Bon à savoir

  •  Télécharger le document