Deux femmes se marient en 2017. L’une d’elle donne naissance à une petite fille en 2018. Deux ans plus tard, par acte notarié, elle donne son consentement à l’adoption plénière de l’enfant par son épouse. Celle-ci dépose alors une requête en adoption plénière de l’enfant en 2021, à laquelle il est fait droit.
La mère conteste. A l’appui de sa démarche, elle invoque son défaut de consentement à l’adoption de l’enfant en raison d’une procédure de divorce en cours au sein du couple. En vain.
La mère n’ayant pas exercé son droit de rétractation dans le délai légal, son consentement à l’adoption plénière de l’enfant par son épouse est prononcé.
La séparation du couple conjugal n’a en effet pas d’effet sur l’adoption, sous réserve que cette adoption soit conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 juillet 2023, pourvoi n° 21-23.242
