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Donation : bénéficiez des conseils d’un notaire spécialisé en droit de la famille dans le 92

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Donation : bénéficiez des conseils d’un notaire spécialisé en droit de la famille dans le 92


En faisant appel au cabinet STROCK & ASSOCIÉS à Puteaux, vous aurez droit à un conseil juridique et à un accompagnement expert assurés par des notaires spécialisés en droit de la famille et en donation dans le 92.


Comment réduire les frais de succession ?


Alors que nous passons une vie entière à épargner pour les enfants, il peut être difficile à admettre de redevoir jusqu’à 60 % de l’argent ou des biens mis de côté pour la descendance en frais de succession.


Heureusement, en étant bien préparé et bien conseillé, il existe plusieurs moyens tout à fait légaux de diminuer ces frais : la donation en est un.


Il existe en fait plusieurs formes de donations qui nécessitent les conseils d’un notaire ou non. Dans le 92, à Puteaux, le cabinet STROCK & ASSOCIÉS vous offre quelques éclaircissements sur le moyen de réduire les frais de succession.


Présent d’usage, don manuel et don par acte notarié obligatoire


La donation doit se faire dans le respect de certaines règles selon la forme qu’elle va prendre.


Ainsi, il existe :

  • Le présent d’usage qui est tout simplement le cadeau offert lors d’un évènement comme un anniversaire, mariage, diplôme… Cette donation peut être faite envers un membre de la famille ou à une personne extérieure à celle-ci. Cependant, même s’il n’y a pas de plafond, la valeur doit rester raisonnable par rapport au patrimoine.
  • Le don manuel concerne la donation de bien mobilier, le don d’immobilier étant exclu. Cela peut se présenter sous forme d’argent, de bien mobilier (véhicule, tout objet de valeur…) ou de valeur mobilière (jeu d’écritures).
  • Les dons par acte notarié. Certaines donations doivent obligatoirement se faire devant notaire. Il en est ainsi pour la donation d’un bien immobilier, celle faite par contrat de mariage, la donation au conjoint, la donation partage, la donation au profit de deux bénéficiaires successifs et la donation avec réserve d’usufruit.

Il s’agit d’une vue d’ensemble des types de donations et il existe encore d’autres restrictions générales comme l’obligation de respect de la quotité disponible (part réservée obligatoirement aux héritiers), d’être en pleine possession de ses moyens ou de posséder la capacité juridique de gérer son patrimoine…


Obligatoires ou pas, chez STROCK & ASSOCIÉS, nous recommandons fortement les juristes et notaires dans le 92 pour les conseils en donation afin d’éviter tout litige ou frais de succession imprévus.


Les conseils de juristes et notaires spécialistes en donation dans le 92 avec le cabinet STROCK & ASSOCIÉS


Comme vu précédemment, la donation n’est pas un acte à prendre à la légère faute de quoi elle peut engendrer des problèmes familiaux ou rater son but d’optimisation de la succession.


Chez STROCK & ASSOCIÉS, à Puteaux (92), nos juristes et notaires vous apporteront leurs conseils avisés pour une donation en toute sérénité.


Spécialisées en droit de la famille et en succession, nos équipes sont à votre disposition pour vous guider et vous offrir leur expertise en gestion de patrimoine.


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