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Un office de notaire pour conseil en matière de transmission de patrimoine à Paris

Notre cabinet de notaire fournit un conseil avisé en matière de transmission de patrimoine pour les clients situés à Paris, dans les Hauts-de-Seine et aux alentours. Avec STROCK & ASSOCIÉS, vous bénéficiez d’une intervention objective et éclairée pour gérer la transmission de vos biens ou le règlement d’une succession.

Effectuer une transmission par la donation avec l’aide d’un notaire

Si vous souhaitez transmettre un bien de votre vivant, vous pouvez opter pour la donation. Cette démarche consiste à gratifier un membre de la famille, un proche ou une association, d’une partie de votre patrimoine. En général, la donation est définitive, et doit se faire dans le respect des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants et conjoints), qui ne peuvent être totalement dépouillés au profit d’un donataire tiers.

Notre cabinet de notaire spécialisé en conseil en matière de transmission à Paris vous informe sur les implications de ce type de démarche et vous guide sur les meilleurs choix à faire selon vos objectifs et votre situation.

En effet, la donation présente plusieurs avantages, notamment :

• L’optimisation fiscale de la transmission, en profitant des abattements qui se renouvellent tous les 15 ans ;
• Des économies d’impôts, si vous envisagez de transmettre un immeuble, une exploitation agricole ou une entreprise ;
• L’anticipation de la succession en évitant les problèmes de partage de biens après un décès.

En même temps, la donation est soumise à des conditions bien spécifiques, selon le type de bien à donner, le donataire à favoriser (parmi les héritiers réservataires ou en dehors d’eux), et les conditions que vous souhaitez vous-mêmes inclure dans cette opération (ex. : donation hors succession à un conjoint ou un enfant).

Seul un notaire peut vous fournir un conseil avisé concernant ce type de transmission, et notre cabinet à Paris est en mesure de vous accompagner dans les moindres détails afin que vous agissiez en toute connaissance de cause.

Règlement d’une succession auprès d’un notaire

Dans la mesure où le patrimoine d’une personne n’a pas fait l’objet d’une transmission de son vivant, les héritiers procèdent au règlement de la succession à la suite de son décès.

Toutes les étapes de ce type de transmission s’effectuent auprès du notaire, qui va :

• Établir l’acte de notoriété ;
• Dresser un bilan patrimonial du défunt ;
• Accomplir toutes les formalités fiscales et hypothécaires relatives aux biens du défunt ;
• Définir le partage des biens.

La transmission par succession peut se matérialiser par l’exécution d’un testament, ou par l’accord des héritiers. En l’absence de testament, ces derniers peuvent par exemple opter pour l’indivision ou le partage des biens selon des critères de commodité.

Toutefois, certains biens, comme une exploitation agricole, un fonds de commerce ou une entreprise à maintenir, exigent des démarches spéciales. La présence d’un héritier mineur ou sous tutelle ou la recherche d’un légataire inconnu nécessite également des formalités particulières.

En vous adressant à notre cabinet de notaire expert en conseil sur la transmission à Paris, vous disposerez de toutes les informations nécessaires pour régler la succession d’un parent défunt.