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Un notaire spécialisé en succession près de La Défense

S’adresser à un notaire est obligatoire pour une succession, et notre cabinet situé dans le quartier La Défense à Puteaux vous accompagne pour régler toutes les formalités relatives à cette démarche. Nous vous conseillons également sur les dispositions à prendre par rapport aux conditions exigées pour ce type d’opération.

Le règlement d’une succession : comment cela se passe-t-il ?

Pour exécuter un testament ou effectuer un partage de biens selon l’ordre des héritiers imposé par la loi à la suite d’un décès, le notaire dispose des compétences et du pouvoir conféré par l’Etat pour régler la succession d’un défunt.

Pour ce faire, il va établir l’acte de notoriété et recueillir tous les documents concernant les différentes personnes concernées par sa succession. Afin de savoir si le défunt a laissé un testament, il va interroger le fichier central des dispositions des dernières volontés.

Le notaire va ensuite procéder au bilan patrimonial du défunt, c’est-à-dire une liste des biens, leur valeur et les dettes existantes. Par exemple, pour une personne ayant séjourné en Ehpad pendant les dernières années de sa vie, des remboursements peuvent être exigés. Le notaire peut dresser un simple état de patrimoine ou effectuer un véritable inventaire.

Après ce bilan, l’officier public règle toutes les formalités hypothécaires et fiscales liées aux biens du défunt, y compris le paiement des droits de succession dans les 6 mois qui suivent le décès, ou éventuellement la demande de différer ou de fractionner ce paiement. À ce moment, les héritiers décident de la façon dont ils vont répartir le patrimoine concerné par la succession, en optant pour l’indivision ou le partage.

Outre ces formalités légales, STROCK & ASSOCIÉS fournit aux héritiers un conseil impartial tout au long de la démarche. En effet, votre notaire en succession près de La Défense vous informera également des éventuelles conditions spécifiques exigées selon le type de bien et le profil des héritiers.

Succession : ordre des héritiers et conditions particulières

À l’aide d’un testament, une personne désigne par avance ses héritiers ainsi que les parts de chacun d’eux dans sa succession. Il peut par exemple léguer ses biens à un proche hors du cercle familial ou encore une fondation, à condition de respecter le droit des héritiers réservataires. Ceux-ci, en l’occurrence les enfants, petits-enfants et le conjoint, ne peuvent être totalement dépouillés et doivent recevoir une part de l’héritage de leur parent défunt. Votre notaire spécialisé en succession près de La Défense vous informera de vos droits en la matière.

En l’absence d’un testament, la succession d’un défunt est réglée suivant l’ordre des héritiers établi par la loi. De manière générale, ce sont les enfants, le conjoint et les parents qui figurent en première ligne. Toutefois, les conditions changent selon que le défunt ait laissé un veuf avec des enfants, un veuf sans enfants ou bien des enfants sans conjoint survivant.

Enfin, en présence d’un patrimoine en exploitation (ex. : fonds de commerce ou exploitation agricole), ou encore d’un héritier protégé (ex. : mineur ou majeur sous tutelle), votre notaire à Puteaux près de La Défense vous exposera les conditions de succession spécifiques.