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Vente d’un appartement à La Défense, les notaires de STROCK & ASSOCIÉS vous accompagnent

Pour la vente d’un appartement à La Défense, les notaires de STROCK & ASSOCIÉS assurent les formalités administratives et juridiques obligatoires et vous proposent des informations et conseils pertinents.

Vente d’un appartement à La Défense, le notaire est incontournable

À La Défense comme partout en France, la vente d’un appartement ne peut se faire sans notaire.

En effet, certaines formalités ne peuvent être réalisées que sous son autorité dont, principalement, l’authentification et la publicité de l’acte de vente.

Voici le détail des prestations revenant obligatoirement à un notaire :

• Il va premièrement vérifier que le bien appartient bien au vendeur ainsi que la conformité juridique (validité du titre de propriété, permis de construire et attestation de dommages-ouvrage de moins de 10 ans s’il y a eu extensions…).
• Puis, il dépose une avance de 5 % à 10 % du prix de vente versée par l’acheteur sur un compte séquestre.
• Après cela, il dépose une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) à la commune afin de purger un droit de préemption éventuel.
• Le notaire va alors effectuer une demande d’état de situation hypothécaire pour le cas où il y aurait une hypothèque sur le bien qui serait supérieure au prix de vente annoncé ;
• Il va également prendre contact avec le syndicat de l’immeuble pour pouvoir informer le vendeur et l’acheteur : pré-état daté pour le vendeur et travaux et procédures en cours (charges à payer par exemple) pour l’acheteur.
• Il doit aussi vérifier l’état civil des deux parties.
• Enfin, il se fait délivrer un certificat d’urbanisme par la mairie afin d’être sûr que le bien ne soit pas inutilisable, car grevé de servitudes et/ou de charges.

Il s’agit là des principales démarches administratives et juridiques revenant au notaire lors d’une vente d’appartement, mais il peut y en avoir d’autres selon les cas.

Par ailleurs, le notaire est soumis à un devoir d’information et de conseil envers les deux parties.

Or, c’est précisément là que le choix du notaire va avoir le plus d’incidence et il est donc essentiel de faire appel à un notaire spécialisé en immobilier.

STROCK & ASSOCIÉS (La Défense), des notaires spécialisés en vente d’appartements

Chez STROCK & ASSOCIÉS, que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité territoriale, vous aurez à votre disposition des notaires à La Défense spécialisés et expérimentés pour vous accompagner et vous conseiller.

Experts en droit du patrimoine immobilier pour les particuliers, en immobilier professionnel et institutionnel, promotion immobilière, urbanisme et aménagement, financements et financements structurés…

Avec près de 40 collaborateurs, notaires, notaires assistants et professionnels du droit, répartis en services spécialisés, chez STROCK & ASSOCIÉS, vous trouverez l’interlocuteur qu’il vous faut.

Vous souhaitez réussir au mieux la vente d’appartement à La Défense ? Prenez contact avec nos notaires experts en droit immobilier.

De l’estimation à la vente en passant par l’administration juridique et fiscale de votre dossier et le conseil, nous ferons tout pour mener à bien votre projet de vente.