Nos domaines d’expertises

---

Nous conseillons les particuliers, les professionnels, les investisseurs institutionnels et les collectivités locales.

Immobilier

Du privé au public

Droit de la famille

Dans tous les événements de la vie

Gestion de patrimoine

Le constituer, le sécuriser et le transmettre

Pour vos projets de donation, faites appel à un notaire spécialisé

Mécanisme fiscalement avantageux, la donation permet de transmettre son patrimoine dans des conditions optimales. Pour mener à bien son projet, et bénéficier de solutions fiscales et juridiques sur-mesure, l’accompagnement d’un notaire spécialisé est indispensable.

Dans le centre de Puteaux, à quelques minutes du quartier d’affaires de La Défense, le cabinet de notaire STROCK & ASSOCIÉS propose à ses clients un accompagnement complet en matière de donations.

Conseils personnalisés, assistance juridique, optimisation fiscale : nous mettons en œuvre les solutions les mieux adaptées à leurs attentes et leur situation patrimoniale.

Transmission de patrimoine : les avantages pluriels de la donation

Entreprendre la transmission de son patrimoine à ses héritiers soulève forcément la question des droits de succession, rédhibitoires pour de nombreux Français.

Heureusement, il existe différents mécanismes, dont la donation, qui permettent d’alléger le poids de la fiscalité successorale tout en évitant les conflits futurs entre les héritiers.

La donation consiste à anticiper de son vivant la transmission de tout ou partie de son patrimoine. Pouvant revêtir plusieurs formes, ce dispositif permet de bénéficier d’abattements importants sur les droits de succession. Quel type de donation choisir et comment le mettre en œuvre ?

Autant que possible, une donation doit faire l’objet d’un acte notarié afin d’authentifier et sécuriser la démarche. L’Etude Notariale STROCK & ASSOCIÉS à Puteaux se propose d’être votre interlocuteur privilégié pour mener à bien votre projet de donation. Nous mettons à votre disposition nos notaires spécialisés qui vous conseilleront et vous assisterons à chaque étape de votre démarche.

- Des solutions sur mesure

Faire une donation à une personne (héritiers, conjoint, tiers) nécessite une analyse fine de votre situation patrimoniale ainsi qu’une bonne connaissance de la fiscalité successorale. En choisissant de vous faire assister par l’un de nos notaires à Puteaux, vous bénéficierez de conseils personnalisés ainsi que de solutions fiscales et juridiques sur mesure pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions.

En fonction de votre situation patrimoniale et du bénéficiaire de la donation, votre notaire vous orientera vers la solution la plus appropriée.

Une donation simple pour un seul bénéficiaire désigné, une donation-partage répartie entre plusieurs héritiers, une donation au dernier vivant au profit du conjoint survivant ? Dans tous les cas, les conseils éclairés de votre notaire vous permettront de faire le bon choix.

Par ailleurs, l’intervention du notaire constitue un excellent moyen d’éviter les litiges et conflits sur la répartition des biens entre vos héritiers. De plus, vous avez la possibilité de garder la main sur l’usage que vous souhaitez donner à votre héritage, en insérant dans l’acte de donation des conditions et charges vous permettant d’assurer le suivi du bien.

Enfin, le notaire pourra vous conseiller sur les solutions d’optimisation fiscale permettant d’alléger le poids des droits de succession.

Rappelons que les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il s’applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements. Contactez-nous.