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Recourir à un notaire pour une donation à Neuilly : adressez-vous à l’étude STROCK & ASSOCIÉS

Si vous habitez cette ville ou ses alentours, un notaire spécialiste de la donation à Neuilly vous sera d’une aide précieuse si vous projetez de recourir à cette solution dans la cadre de la transmission de tout ou partie de vos biens à vos proches, ou à une personne physique ou morale. Vous pouvez vous adresser en toute confiance à l’office notarial STROCK & ASSOCIÉS pour bien préparer votre succession.

Les principes de la donation

La donation fait partie des moyens de transmission de patrimoine. Elle consiste à assigner tout ou partie de ses biens et actifs à une personne physique (proche, membre de la famille) ou morale (association, ONG, etc.).

D’un point de vue juridique, il s’agit d’une action irréversible et le bénéficiaire peut immédiatement entrer en possession des biens dès qu’il les accepte. Par ailleurs, la donation fait partie des méthodes de transmission qui permettent de bénéficier d’avantages comme la réduction des frais de succession ou encore l’exonération des droits pour le conjoint survivant d’un couple marié ou pacsé (d’après la loi TEPA du 21 août 2007.

Tous les éléments qui permettent de jouir d’un droit de propriété peuvent faire l’objet d’une donation (biens mobiliers et immobiliers, œuvres d’art, somme d’argent, actions auprès d’une société, etc.). Auprès de l’étude STROCK & ASSOCIÉS, vous pourrez vous rapprocher d’un notaire pour comprendre la donation à Neuilly. Il pourra aussi vous aider à la préparation de cette forme de succession.

Pourquoi se faire accompagner par un notaire ?

Vous n’êtes pas obligé de recourir à l’accompagnement d’un notaire pour une donation, à Neuilly comme ailleurs. Les dons manuels d’argent (de la main à la main) ne requièrent pas nécessairement l’intervention de ce juriste. Par contre, les autres formes de donation doivent faire l’objet d’un acte notarié : la donation de biens immobiliers, la donation au dernier vivant, la donation par contrat de mariage ou encore la donation-partage. Quoi qu’il en soit, le recours à l’assistance et au conseil d’un notaire reste préférable étant donné le caractère irrévocable de la donation.

L’office notarial STROCK & ASSOCIÉS mettra à votre disposition un juriste confirmé pour vous expliquer les enjeux de l’opération. Il vous informera sur les conséquences de la décision et les moyens de vous protéger ainsi que vos proches des éventuelles retombées, notamment en vérifiant le respect de la réserve héréditaire ou en proposant une clause de retour conventionnel. Si le donataire est mineur et qu’il s’agit d’un don en argent, votre notaire spécialiste de la donation à Neuilly peut aussi proposer le blocage de fonds jusqu’à sa majorité. Pour un bien immobilier, le donateur peut aussi conserver l’usufruit jusqu’à son décès par exemple.

Les autres activités de l’étude STROCK & ASSOCIÉS dans le cadre des droits de la famille

L’étude STROCK & ASSOCIÉS est un spécialiste des droits de la famille et du patrimoine. Outre les prestations de notaire expert en donation à Neuilly, nous pouvons également vous accompagner dans les autres types de transmission (testament, legs), la gestion des questions de régimes matrimoniaux ou encore la gestion de patrimoine. Basés à Puteaux, nous proposons nos services dans tout le 92.